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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. L’ingénieur ayant son domicile professionnel en Ontario exerce son droit de vote dans la région II et celui ayant son domicile professionnel à l’extérieur du Québec et de l’Ontario exerce son droit de vote dans la région I.
Décision OPQ 2022-667, a. 8.
En vig.: 2023-01-19
8. L’ingénieur ayant son domicile professionnel en Ontario exerce son droit de vote dans la région II et celui ayant son domicile professionnel à l’extérieur du Québec et de l’Ontario exerce son droit de vote dans la région I.
Décision OPQ 2022-667, a. 8.
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